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Situation des plaisanciers belges titulaires d'un titre de conduite de bateaux de plaisance belge

S'il le souhaite un plaisancier belge peut demander la délivrance du permis plaisance français par équivalence.

Il doit alors adresser son dossier :

▪ Pour la mer 

Service des affaires maritimes de Dieppe

24, quai du Carénage

76200 DIEPPE

Tél. : + 33 (0)2 35 06 96 70

▪ Pour les eaux intérieures 

Service de la navigation du Nord-Pas-de-Calais

263, quai d'Alsace - BP 20018

59001 DOUAI

Tél. : + 33 (0)3 27 94 55 60

Remarque : pour une demande conjointe mer et eaux intérieures, la demande est à adresser au Service des affaires maritimes de Dieppe.

Les droits de délivrance s'élèvent à 70 euros payables en timbres fiscaux.

Equivalences accordées

▪ Le brevet de chef de bord côtier et le brevet de yachtman permettent d'obtenir le permis français « option côtière ».

▪ Le brevet de chef de bord hauturier et le brevet de navigateur de yacht, l'extension « hauturière ».

▪ Le brevet de conduite général permet d'obtenir l'option « eaux intérieures ».

La demande doit être établie sur le formulaire "demande de délivrance d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre étranger".

Le formulaire est à renvoyer à l'une des adresses mentionnées ci-dessus, en fonction de l'équivalence demandée, accompagné de :

▪ l'original du ou des brevet(s) belge(s) ;

▪ une copie du certificat restreint de radiotéléphoniste ;

▪ une photo d'identité récente en couleurs ;

▪ une photocopie de la carte d'identité ;

▪ un timbre fiscal de 70 € couvrant les droits de délivrance ;

▪ Un certificat médical de moins de 6 mois établi selon modèle, ce certificat peut être rempli par un médecin généraliste

(c’est à ce dernier qu’il appartient de décider s’il est nécessaire que le demandeur consulte un spécialiste) ;

▪ Une enveloppe affranchie au tarif recommandé (français), adressée au demandeur.

Etant donné qu’il n’est pas aisé de se procurer des timbres français (fiscaux et postaux) en Belgique, la FFYB propose d’aider les personnes désireuses de procéder à une demande d’équivalence, en :

▪ assurant le suivi des dossiers (mise en ordre + frais d’envoi des dossiers + envoi de ceux-ci),

▪ fournissant les timbres fiscaux français,

▪ fournissant les enveloppes affranchies pour l’envoi recommandé des brevets (l’original FFYB + le titre français)

depuis la France vers le domicile du récipiendaire (Belgique).

Ce que nous demandons
100 € par brevet, à verser sur le compte FFYB BE58 2500 2848 8379 avec la mention « équivalence brevet français ».

Attention

1. Si vous ne souhaitez pas payer plusieurs fois 100 €, nous vous conseillons de regrouper tous vos brevets en une seule demande.  En effet, comme l’administration française ne produit qu’un seul document réunissant tous les brevets, elle devra rééditer un nouveau titre chaque fois qu’une demande d’équivalence supplémentaire lui sera envoyée. 

2. Si vous avez besoin de votre brevet de chef de bord FFYB assez rapidement, pensez au fait que l’administration française doit visionner de titre et qu’elle met environ un mois avant de vous le renvoyer accompagné de son équivalent français.  

Pour plus d'informations à la FFYB

▪ Claire Lizin : tél 081/30 49 79 - mail : claire.lizin@ffyb.be

▪ Jean-Paul Halleux : tél 0497/57 86 44 - mail jp.halleux@rcnsm.be

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Les infos "Plaisance" : site du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire (Mer)

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Informations pratiques sur le permis Plaisance français

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Le formulaire de demande de délivrance d'un permis français par équivalence