Permis français

Fédération Francophone du Yachting Belge

Association sans but lucratif ◊ Numéro d'entreprise 0418 586 969

Avenue du Parc d'Amée, 90 ◊ 5100 Jambes

Tél 081/30 49 79 ◊ Fax 081/30 73 25

E-Mail : info@ffyb.be

Membre de la Fédération Royale Belge du Yachting asbl

Association sportive reconnue par le Ministère de la Communauté Française de Belgique

Association touristique reconnue par le Commissariat général au Tourisme de la Région wallonne

Permis français

[Ecoles de Voile légère] [Ecoles de Navigation] [Brevets Eaux intérieures] [Brevets Mer] [Permis français]


Situation des plaisanciers belges titulaires d'un titre de conduite de bateaux de plaisance belge
	La situation des plaisanciers titulaires d'un titre étranger de conduite des bateaux de plaisance est réglementée par l'arrêté français du 6 juin 2008 relatif à la conduite des bateaux français de plaisance à moteur par les plaisanciers étrangers et à la délivrance d'un titre de conduite par équivalence avec des titres étrangers. Un plaisancier belge titulaire d'un permis délivré dans son pays peut piloter un bateau de plaisance français avec son titre. 5 titres délivrés en Belgique sont reconnus : ▪ Pour la mer - le brevet de chef de bord côtier délivré par la fédération francophone du yachting belge, - le brevet de chef de bord hauturier délivré par la fédération francophone du yachting belge, - le brevet de navigateur de yacht, - le brevet de yachtmen. ▪ Pour les eaux intérieures - le brevet de conduite générale. Il est précisé que les simples licences sportives ne sont pas acceptées. Le plaisancier belge titulaire d'un de ces titres pilote un bateau de plaisance français pour lequel un titre est nécessaire, dans les limites prévues par le titre belge.

Obtention du permis français par équivalence
	S'il le souhaite un plaisancier belge peut demander la délivrance du permis plaisance français par équivalence. Il doit alors adresser son dossier : ▪ Pour la mer Service des affaires maritimes de Dieppe 24, quai du Carénage 76200 DIEPPE Tél. : + 33 (0)2 35 06 96 70 ▪ Pour les eaux intérieures Service de la navigation du Nord-Pas-de-Calais 263, quai d'Alsace - BP 20018 59001 DOUAI Tél. : + 33 (0)3 27 94 55 60 Remarque : pour une demande conjointe mer et eaux intérieures, la demande est à adresser au Service des affaires maritimes de Dieppe. Les droits de délivrance s'élèvent à 60 euros payables en timbres fiscaux. Equivalences accordées ▪ Le brevet de chef de bord côtier et le brevet de yachtman permettent d'obtenir le permis français « option côtière ». ▪ Le brevet de chef de bord hauturier et le brevet de navigateur de yacht, l'extension « hauturière ». ▪ Le brevet de conduite général permet d'obtenir l'option « eaux intérieures ».

La procédure à suivre
	La demande doit être établie sur le formulaire "demande de délivrance d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre étranger". Le formulaire est à renvoyer à l'une des adresses mentionnées ci-dessus, en fonction de l'équivalence demandée, accompagné de : ▪ L'original du ou des brevet(s) belge(s) ▪ Une photo d'identité ▪ Une photocopie de la carte d'identité ▪ Un timbre fiscal de 60 € couvrant les droits de délivrance ▪ Un certificat médical selon modèle ▪ Une enveloppe affranchie au tarif recommandé, adressée au demandeur Compte tenu de la difficulté de se procurer les timbres fiscaux français ainsi que l'enveloppe affranchie au tarif recommandé français, la FFYB offre un service groupé consistant en : ▪ Un suivi du dossier (mise en ordre et envoi) ▪ La fourniture des timbres fiscaux français ▪ La fourniture de l'enveloppe recommandée pour l'envoi des brevets (original belge + permis français) au domicile du demandeur Pour bénéficier de ce service, il faut envoyer tous les documents au secrétariat de la FFYB et verser la somme de 80 € par brevet sur le compte 250-0284883-79 de la FFYB avec la mention "équivalence brevet français".

Quelques informations complémentaires utiles
	►	Les infos "Plaisance" : site du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire (Mer)
	►	Informations pratiques sur le permis Plaisance français
	►	Le formulaire de demande de délivrance d'un permis français par équivalence