ICC

Qu'est-ce que l'ICC ?

L'ICC est un certificat international de compétence pour les conducteurs de bateaux de plaisance.

Il est reconnu dans la plupart des pays européens, ce qui n’est pas toujours le cas des brevets nationaux belges (brevet de conduite, brevet de yachtman et de navigateur de yacht) qui ne sont pas toujours acceptés à l’étranger comme preuve de la capacité de naviguer par les autorités locales ou les loueurs de bateaux.

L'ICC n'est donc pas un brevet et ne remplace pas les différents brevets de navigation : il facilite la vie du plaisancier belge à l'étranger.

L'ICC en Belgique

Le Moniteur Belge du 10 juin 2011 a publié l'AR du 30 mai 2011 qui instaure un certificat international de conducteur de bateau de plaisance suite à la reconnaissance par la Belgique de la résolution n° 40 de la Commission Economique de l'ONU pour l'Europe (UNECE). Celle-ci vise à uniformiser les niveaux de compétence des plaisanciers (voile et/ou moteur) sur un plan international.

Pour obtenir un ICC belge, il suffit d’être titulaire d’un brevet belge de navigation approprié. Il n'y a pas d'examen à passer mais bien un montant de 60 eur à payer. L'ICC est valable sans limite de temps et se présente sous la forme d'une carte bancaire.

Différentes catégories d'ICC sont instaurées :

Selon la zone de navigation

I	pour les eaux intérieures
C	pour les eaux côtières
IC	pour les eaux intérieures et côtières

Selon le type de bateau

M	pour les bateaux à moteur
S	pour les voiliers
MS	pour les bateaux à moteur et les voiliers

Quel brevet belge pour quel ICC ?

Seuls les brevets officiels belges sont pris en considération.

Voici les différents brevets qui permettent d'obtenir chacune des catégories d'ICC par zone de navigation :

▪ ICC I : brevet de conduite général, brevet de conduite restreint, certificat de conduite A, certificat de conduite B, patente du Rhin

▪ ICC C : brevet de conduite général, certificat de conduite A, patente du Rhin, brevet de yachtman, brevet de navigateur de yacht

▪ ICC IC : brevet de conduite général, certificat de conduite A, patente du Rhin

Par défaut, l'ICC est délivré en version M (pour les bateaux à moteur).

Pour l'obtention d'un ICC S ou MS, une déclaration sur l'honneur attestant de la capacité du demandeur de naviguer à la voile est exigée.

Les conditions d'obtention
	Pour obtenir un ICC belge, il faut : - avoir un numéro de registre national, c'est-à-dire avoir la nationalité belge ou posséder un permis de séjour - apporter la preuve (photocopie recto-verso) du brevet belge sur la base duquel vous demandez l'ICC - remplir le formulaire de demande - s'acquitter d'une somme de 60 eur - fournir le document de lecture de la puce électronique de votre carte d'identité - fournir une photo d'identité

La procédure à suivre
	► S'inscrire en ligne La FFYB a reçu du ministère l'agrément lui permettant de délivrer les ICC. A la réception du dossier complet et du paiement, la demande est transmise au SPF Mobilité et Transports qui, après approbation, donne l’ordre d’imprimer l’ICC. Nous nous chargeons ensuite de l’envoi de votre ICC à votre domicile dans les meilleurs délais.