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Que propose la FFYB pour ses membres
YACHTING ?
Une assurance à trois volets RC,
Défense civile et pénale et Dommages Corporels.
Quelles sont
les activités assurées ?
Les activités sportives de
yachting organisées par la FFYB et par ses clubs.
Les activités sportives de
yachting des affiliés dans le cadre de leur vie privée.
L’organisation de
championnats, démonstrations, soupers organisées par la FFYB ou ses
clubs à l’intention de leurs membres.
Les activités de kitesurf
assimilables à des activités de vol à voile sont exclues.
Où suis-je assuré ?
Dans le MONDE entier pour mes
activités sportives de yachting et sur le chemin de l’activité (trajet
terrestre direct entre le domicile et le lieu de l’activité) mais alors
uniquement dans le cas d’une organisation club.
Que couvre l’assurance RC ?
L’assurance RC couvre la
responsabilité de l’assuré pour la réparation de dommages qu’il a causés
aux tiers par sa faute ou sa négligence. La responsabilité civile peut
être invoquée lorsque le triptyque suivant existe : dommage - lien de
causalité - une faute => auprès d'un tiers !
Qui sont les tiers : sont considérés
comme tiers toutes les personnes étrangères au contrat ainsi que les
assurés entre eux.
Quels types de dommages sont
couverts ?
Les dommages sont d’ordre matériel
et/ou corporel.
Par ma négligence, un équipier a subi
des dommages corporels, suis-je assuré en tant que membre de la FFYB ?
Oui si votre club vous a bien déclaré
comme membre à la FFYB.
Je fais une fausse manœuvre et
j’endommage avec mon bateau un ouvrage d’art, suis-je couvert ?
Oui si votre club vous a bien déclaré
comme membre de la FFYB.
Qui est assuré dans le volet RC ?
Les affiliés dûment
déclarés comme tels par leur club.
La FFYB et les clubs membres
en tant qu’organisateurs des activités assurées.
Les volontaires.
Le personnel (entraîneurs,
surveillants sécurité…) dans l’exercice de leur fonction.
Les juges et arbitres
participant aux activités assurées.
Les stagiaires non membres
déclarés mais avec des restrictions.
Quelle est la responsabilité du
skipper par rapport à ses coéquipiers ?
La responsabilité civile (et non
contractuelle) d’une personne dûment affiliée qui serait engagée, suite
à un sinistre en navigation qui par sa faute a provoqué des dommages
matériels et/ou corporels à des tiers, est couverte, et ce qu’il soit
skipper ou non, breveté chef de bord ou non. Attention cependant
l’assurance peut exclure les dommages résultant de tout manquement à des
lois, règles ou usages propres à l’activité assurée pour laquelle toute
personne familiarisée avec la matière doit savoir qu’elle provoque
presque inévitablement un dommage.
J’ai prêté mon bateau à un ami membre
de la FFYB ; lors d’une sortie sur l’eau endommage celui-ci sur le mur
d’une écluse.
L’assurance intervient elle ?
Non l’assurance ne couvrira pas les
dégâts matériels provoqués au bateau car celui-ci lui aura été confié
et dans ce cas, on considère qu’il n’y a pas de dommages aux tiers.
Quelle est la différence entre cette
assurance et l’assurance RC bateau ?
Cette assurance RC est liée à une
personne et non à un bateau. Elle couvre la RC du membre lors de la
pratique du yachting sur n’importe quel bateau. Elle ne couvrira la RC
des équipiers que s’ils sont eux-mêmes affiliés. L’assurance bateau
couvre tous ceux qui se trouvent sur un bateau déterminé mais ne les
couvre plus lorsqu’ils naviguent sur un autre bateau.
Dans le cas où le club pratique une
cotisation familiale, les personnes composant le ménage et domiciliées à
la même adresse que le membre affilié bénéficient-elles de l’assurance
par la FFYB ?
Non, il s’agit d’une assurance
individuelle et chaque pratiquant doit être déclaré personnellement
comme membre affilié pour pouvoir en bénéficier.
Les stagiaires non membres
bénéficient-ils des mêmes conditions d’assurance que les membres ?
Oui mais avec cependant les
restrictions suivantes en plus :
- la
couverture est limitée à la durée du stage,
- elle
ne couvre pas les activités de yachting à titre privé
- elle
ne couvre pas le chemin de l’activité.
Lors d’un stage organisé par un club,
un stagiaire effectue un empannage violent et déchire la voile du
dériveur appartenant au club, l’assurance interviendra t’elle ?
Non car le dériveur est confié au
stagiaire et il y a exclusion des biens confiés. Le club doit donc
couvrir lui-même ses bateaux.
Quelles sont les exclusions dans le
volet RC ?
Voici quelques exemples sans que cette
liste ne soit limitative :
- Vous
n’avez pas freiné à temps et vous avez embouti une voiture sur le chemin
de l’activité : la RC voiture obligatoire doit intervenir,
-
En cours de régate, votre bateau heurte celui d’un autre
concurrent en blessant celui-ci et en endommageant le matériel.
Seuls les dommages corporels
seront pris en charge par l’assurance car les dommages matériels sont
exclus dès qu’il y a une concentration de bateaux avec risque élevé de
collisions (entraînements préalables et compétitions).
-
Comme pratiquement dans tous les contrats, on exclut les pertes par
immersion, les dommages causés lors des émeutes
ou sous l’influence de
l’alcool ou de stupéfiants, etc.
- Les
dommages causés aux effets personnels et les dommages causés aux biens
confiés, prêtés ou loués
(il y a momentanément
transfert de « propriété » et de « responsabilité ») ne sont pas
couverts.
Que couvre l’assurance contre les
dommages corporels ?
Le contrat garantit aux assurés son
intervention, à concurrence des montants assurés, en cas d’accident
corporel dont ils seraient victimes au cours des activités assurées, et
cela en-dehors de toute responsabilité ou lorsque celle-ci n’est pas
invoquée.
Qui est assuré dans le volet dommages
corporels ?
Les affiliés dûment déclarés
comme tels par leur club.Cette
garantie ne s’applique donc pas aux volontaires non membres !
Je me blesse par maladresse en
exécutant une manœuvre en navigation, je suis donc couvert ?
Oui si votre club vous a bien déclaré
comme membre.
Je glisse sur le ponton de mon club où
je me rends pour voir une régate et je me blesse. Serais-je indemnisée ?
Oui, même si je ne suis pas en train
de pratiquer la navigation sur l’eau et que je suis bien déclaré comme
membre.
Quelles sont les exclusions dans le
volet dommages corporels ?
Voici quelques exemples sans que cette
liste ne soit limitative :
- Les
maladies et les mutilations volontaires.
- Les
accidents corporels résultant de la pratique du vol à voile (comme le
kyte surf)
Que faire en cas de sinistre ?
▪ Télécharger le
formulaire
de déclaration
d’accident.
▪
Indiquer le numéro d’affiliation de la
victime ou du responsable du sinistre.
▪
Faire signer cette déclaration par un
responsable de votre club dans le cas d’une activité club
ou par des témoins de
l’accident dans le cas d’un sinistre vie privée.
▪
Envoyer la déclaration à la FFYB et non à
Ethias car la compagnie ne traitera le dossier que si la déclaration
est préalablement introduite
dans leur système extranet par la FFYB.
▪
Recevoir le courrier envoyé par la FFYB avec
le numéro de dossier et les coordonnées du gestionnaire chez Ethias.
▪
Pour la suite du traitement de votre
dossier, c’est avec Ethias directement qu’il faut collaborer. |
