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Brevets de conduite pour la navigation de plaisance en eaux intérieures

 

Ces brevets sont assimilés à des "permis de conduire" pour bateaux de plaisance, requis pour naviguer sur les eaux intérieures de Belgique. Ils ne sont obligatoires que pour les conducteurs d'un bateau de 15 mètres de long ou plus ou d'un bateau motorisé pouvant dépasser 20 km/heure.

Pour la navigation en mer, aucun permis n'est actuellement obligatoire en Belgique. Il existe néanmoins différents brevets mer qui sont reconnus à l'étranger.

Avant de vous rendre à l’étranger, soit avec votre propre bateau, soit avec l’intention de louer sur place un bateau de plaisance, il peut être intéressant de vous munir du dépliant relatif aux brevets de conduite belges officiels, édité par le SPF Mobilité et Transports.

   
Le brevet de conduite est-il obligatoire pour toutes les sortes de bateaux de plaisance ?
 

Non.
Un brevet de conduite est uniquement requis :

  1. Pour les bateaux de plaisance dont la longueur est égale ou supérieure à 15 mètres.
    On entend par longueur, la partie constructive, non compris le gouvernail, le beaupré, le balcon avant et autres saillies;

  2. Pour les bateaux de plaisance motorisés (quelle que soit leur longueur) qui peuvent naviguer à plus de 20 km/h.

Si vous conduisez un bateau de plaisance qui ne fait pas partie d'une de ces catégories, vous n'avez donc pas besoin de brevet de conduite.

     
Y a-t-il plusieurs sortes de brevets de conduite ?

 

Il y a deux sortes de brevets de conduite: le brevet de conduite restreint et le brevet de conduite général.

▪  Le brevet de conduite restreint est valable sur les voies navigables du Royaume, à l'exception de l'Escaut maritime inférieur.

▪  Le brevet de conduite général est valable sur toutes les voies navigables du Royaume sans exception.

   
Comment obtenir un brevet de conduite en eaux intérieures ?
 

Il faut remplir quatre conditions :

 

1.

Avoir 17 ans minimum lors de l'introduction de la demande. Le brevet n'est délivré qu'à partir de l'âge de 18 ans.

 

2.

Etre physiquement apte et en attester par un certificat médical délivré avoir passé un examen médical auprès d'un médecin de votre choix.

L'examen a pour but de vérifier si vous n'êtes pas atteint de défauts physiques ou d'affections pouvant nuire à la sécurité de la navigation.

Il porte notamment:

§ sur la vue (acuité visuelle et sens chromatique) ;

§ sur l'ouïe ;

§ sur la condition physique générale et la santé (état du cœur et des poumons, tension artérielle).

 

3.

Réussir l'examen théorique : voir ci-dessous l'organisation de l'examen.

 

4.

Avoir une expérience pratique suffisante de la navigation, exprimée en « heures effectives de service à bord » : voir ci-dessous les conditions requises pour cette expérience pratique.

   
Comment introduire la demande ?
 

En introduisant une demande auprès de la F.F.Y.B. (courrier, téléphone, fax, e-mail), vous recevrez en retour :

 

1.

Une lettre explicative terminée par un talon d'inscription sur lequel vous indiquez si vous voulez ne présenter que le brevet restreint (couvrant toutes les voies navigables du pays) ou si vous souhaitez en plus présenter le brevet général (extension à l'Escaut maritime inférieur), et où vous voulez passer l'examen (Bruxelles, Visé ou Namur).

Nous ne pouvons que vous inciter à présenter les deux brevets :

§ pour une raison économique : si, à posteriori, vous souhaitez présenter le « général » il vous en coûtera à nouveau 75 EUR;

§ si vous obtenez 60% sur l'ensemble des deux matières, vous recevrez le brevet complet même si vous n'avez pas obtenu suffisamment de points dans une des deux matières.

 

2.

 

3.

Une liste des matières à étudier, comprenant aussi des références d'ouvrages d'aide à la préparation.

 

4.

Les références des livres conseillés par la F.F.Y.B.

 

5.

Le livret de service : dans ce livret, devront être inscrites les heures de pratique effectives à réaliser (voir ci-dessous).

Ces heures de pratique peuvent être effectuées avant la réussite de votre examen.

Vous renverrez ce livret à la Fédération qui le fera parvenir à l'administration après l'avoir visé.

 

6.

Un bulletin de versement : montant de 75 EUR à verser sur le compte 250−0284883−79 de la Fédération afin que votre demande soit officialisée et ce, 15 jours avant la date de l'examen, avec la communication : examen eaux intérieures de Mr / Mme / Mlle ..........

En cas d'échec, une nouvelle inscription est assortie du payement d'un montant de 37,50 EUR, quel que soit l'examen représenté (restreint, général ou restreint + général).

 

7.

La liste des clubs qui donnent des cours théoriques

 

Après avoir effectué toutes ces formalités dans les délais impartis, vous serez convoqué à la session d'examen organisée par la Fédération Francophone du Yachting Belge. Vous vous y présenterez muni de la convocation et de votre carte d'identité.

   
Comment se déroule l'examen pratique ?
 

Le Ministre a octroyé un numéro d'agrément à un certain nombre d'organisations qui regroupent des clubs de sports nautiques. 
Ces organisations agréées peuvent, sous certaines conditions fixées par le Ministre, organiser les examens théorique des demandeurs de brevet. La Fédération Francophone du Yachting Belge a reçu cet agrément sous le numéro E01.

Cette procédure a lieu sous le contrôle des fonctionnaires de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation.

L'examen est une épreuve écrite sous forme d'un questionnaire à choix multiples composé de :

§ 20 questions pour l'obtention du brevet de conduite restreint (matières communes)

§ 40 questions pour le brevet de conduite général

Þ 20 questions sur les matières communes au brevet de conduite restreint et au brevet de conduite général

Þ 20 questions sur les matières spécifiques au brevet de conduite général

§ 20 questions pour le brevet de conduite généra0 (matières spécifiques), pour ceux qui possèdent déjà le brevet restreint

Vous disposez de 180 minutes pour répondre aux questions.
Plus aucun candidat n'est admis dans la salle dès que l'examen a commencé.
Il est interdit d'apporter des notes, des annotations ou d'autres documents dans la salle d'examen.
Seuls du matériel d'écriture et de dessin ainsi qu'une calculatrice non programmable sont admis.

Pour réussir, il faut obtenir au moins 60 % des points sur l'ensemble des deux matières présentées à la même session.
Vous serez avisé de votre résultat par le secrétariat de la F.F.Y.B.

Vous pouvez découvrir les questions du dernier examen !

 
Prochaines sessions
 

§ Le 17 mars 2012 - Date limite d'inscription : le 2 mars 2012

§ Le 12 mai 2012 - Date limite d'inscription : le 27 avril 2012

§ Le 24 novembre 2012 - Date limite d'inscription : le 9 novembre 2012

Les examens se déroulent à Bruxelles, Visé et Namur, adresse exacte précisée dans la convocation.

 
L'expérience pratique

 

L'expérience pratique doit être le résultat d'un temps de service effectif à bord d'un bateau de plaisance appartenant à la catégorie pour laquelle un brevet de conduite est requis. Il s'agit d'une expérience pratique effective (exprimée en heures) à bord d'un ou de plusieurs bateaux de plaisance. Le temps de service effectif peut avoir été accompli sur toutes les voies navigables de l'Union Européenne (UE),
sans distinction des zones de navigation.

Attention : seules sont prises en considération, les heures de service effectivement prestées au cours des deux années qui précèdent la demande du brevet de conduite.

L'expérience pratique peut être prouvée de deux façons :

§ Soit vous effectuez 12 heures de pratique avec un breveté. Sur le livret de service, les dates, heures et trajets effectués doivent

être notés. Vous pouvez en plus ajouter des renseignements supplémentaires tels que les écluses sur le trajet, etc.
Les heures notées doivent correspondre aux heures (ou parties d'heure) réellement prestées.

§ Soit vous effectuez 6 heures de pratique avec un de nos clubs autorisés, en vertu de l'agrément délivré à la Fédération :

Þ Bruxelles : BPC, BRYC

Þ Ittre : IYCI

Þ Namur et environs : PHENIX (Jambes), RCNSM (Wépion), YCHM (Waulsort)

Þ Mons : RCNMB

Þ Liège et environs : ABBA (Herstal), NH (Liège), RYCM (Liège), Les Tchéroux (Lanaye)

Þ Seneffe : SNEF

Þ Tournai : ABBA

Þ Wavre : BWYC

Le club avec lequel vous réalisez cette pratique la consignera dans votre livret de service.
Lorsque votre livret de service est complété, vous le renvoyez à la F.F.Y.B.

   
Les écoles de navigation des clubs de la FFYB

 

Voir la liste des écoles préparant aux brevets Eaux Intérieures

     
Quelques informations complémentaires utiles

 

Visitez le site web du Service public fédéral Mobilité et Transport

 

Procurez-vous le vade-mecum de la navigation de plaisance en Belgique

 

Procurez-vous la brochure "Les règles de navigation en images"

 

Procurez-vous la brochure "La navigation de plaisance en Région wallonne"

   
J'ai déjà le brevet de conduite restreint, comment obtenir le brevet de conduite général ?

 

Si vous êtes titulaire d'un brevet de conduite restreint, vous pouvez obtenir un brevet de conduite général en passant l'examen sur les matières supplémentaires.

Aucune expérience pratique supplémentaire n'est exigée. Il n'est pas nécessaire de repasser une visite médicale.

Procurez-vous un formulaire de demande auprès de la F.F.Y.B. pour réintroduire votre dossier.
Il faudra payer un nouveau droit d'inscription de 75 EUR.

   
Je possède déjà un autre brevet belge, est-il valable ou équivalent ?
 

Une Commission d'Evaluation examine l'équivalence des brevets de conduite pour la navigation de plaisance sur base de critères objectifs.

Les brevets repris ci-après sont reconnus comme équivalents au brevet de conduite général :

§ le brevet de navigateur de yacht (arrêté royal du 21 mai 1958);

§ le brevet de yachtman (arrêté royal du 21 mai 1958);

§ le brevet de conduite A pour le transport de marchandises (arrêté royal du 30 septembre 1992);

§ la patente de batelier du Rhin.

Le brevet suivant est reconnu comme équivalent au brevet de conduite restreint :

§ le brevet de conduite B pour le transport de marchandises (arrêté royal du 30 septembre 1992).

Le détenteur d’un autre certificat peut également introduire la demande pour obtenir le brevet de conduite pour la navigation de plaisance sur base de l’équivalence des brevets auprès de la commission :

- introduire une demande auprès du

Service public fédéral Mobilité et Transports, Transport maritime
Commission d’Evaluation des brevets de conduite pour la navigation de plaisance
Rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles, tél. 02 277 35 13 – fax 02 277 40 51

- joindre une copie de la carte d'identité et du certificat en votre possession.

   
Je possède déjà un autre brevet étranger, est-il valable ou équivalent ?
 

Les brevets étrangers repris ci-après sont officiellement reconnus en Belgique.

Attention

1.  Cette équivalence ne fonctionne que dans un sens. Ce n'est en effet pas parce que notre Commission d'Evaluation reconnaît

certains brevets étrangers que les pays qui les ont délivrés reconnaissent les nôtres !

2.  Le titulaire d'un brevet repris ci-dessus peut naviguer sur le réseau des voies navigables belges sans devoir pour autant être

en possession d'un brevet de conduite belge. En aucun cas le brevet de conduite belge ne sera délivré à un titulaire de l'un de

ces brevets à moins qu'il ne suive la procédure officielle complète en vigueur en Belgique pour l'obtenir.

3.  Pour une éventuelle équivalence avec un brevet étranger non repris dans le tableau ci-dessous, contacter la commission :

Service public fédéral Mobilité et Transports, Transport maritime
Commission d’Evaluation des brevets de conduite pour la navigation de plaisance
Rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles, tél. 02 277 35 13 – fax 02 277 40 51

 

PAYS

CERTIFICAT

EQUIVALENT A

Allemagne

Sportschifferzeugnis

brevet de conduite général

Sportbootführerschein-Binnen

brevet de conduite général

Bulgarie

Brevet de conduite (Gouvernement bulgare)

brevet de conduite général

Danemark

Duelighedsprove i sejlads for fritidssejlere

brevet de conduite général

Duelighedsbevis i sejlads for fritidssejlere

brevet de conduite général

Finlande

Certificat de Navigation (Conseil National de la Navigation)

brevet de conduite général

France

Certificat National de Capacité S

brevet de conduite général

Certificat National de Capacité PP

brevet de conduite général

Permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur "option eaux intérieures"

brevet de conduite général

Hongrie

Certificat de Navigation (Inspection Générale des Transports)

brevet de conduite général

Luxembourg

Brevet de Conduite de Catégorie 1 & 2

brevet de conduite général

Pays-Bas

Klein Vaarbewijs I

brevet de conduite restreint

Klein Vaarbewijs II

brevet de conduite général

Groot Pleziervaartbewijs I

brevet de conduite restreint

Groot Pleziervaartbewijs II

brevet de conduite général

Pologne

Certificat de Navigation (Grande Commission de la Culture et des Sports)

brevet de conduite général

Royaume-Uni

RYA/MCA Certificate of Competence Yachtmaster Offshore

brevet de conduite général

RYA/MCA Certificate of Competence Yachtmaster Coastal 

brevet de conduite général

RYA/MCA Shorebased Dayskipper + Practical motorcruising Helmsman 

brevet de conduite général

Slovaquie

Certificat de Navigation (Administration de la Navigation de Bratislava)

brevet de conduite général

Suisse

Permis de conduire les bateaux de navigation intérieure

brevet de conduite général

Tchéquie

Certificat de Navigation (Administration Nationale de la Navigation de Prague)

brevet de conduite général

 

 

 

ICC

International Certificate for operators of pleasure Craft pourvu de la lettre I

brevet de conduite restreint

International Certificate for operators of pleasure Craft pourvu des lettres I et C)

brevet de conduite général

Rhin

Patente de sport

brevet de conduite restreint

Petite patente

brevet de conduite restreint