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Bruxelles Royal Yacht Club |
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octobre 2008
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INFORMATION SUR LA NOUVELLE RÈGLEMENTATION Pour télécharger ce document cliquez ICI.
Nouvelle règlementation pour les mariphones. ( au 1er janvier 2009) Un Arreté Royal du 24 septembre 2006 concernant le règlement général de police pour la navigation sur les eaux intérieures stipule désormais que tout bateau motorisé, dont la longueur de la coque est supérieure à 7 m, doit être équipé d'une installation de radiotéléphonie en bon état de fonctionnement (voir article 4.06). L’entrée en vigueur de cette disposition dépend de la taille du bateau: pour les menues embarcations, l'entrée en vigueur est le 1er janvier 2009. Les personnes intéressées doivent demander à l’IBPT une licence radio pour le mariphone. Les utilisateurs de l’équipement hertzien doivent toujours être en possession d’un certificat.
Écoute obligatoire sur deux canaux = 2 mariphones ! L’article 4.06, point 4, de l’AR susvisé stipule en outre que l’installation de radiotéléphonie doit être à l'écoute simultanée des canaux destinés aux liaisons de bateau à bateau et aux informations nautiques. Dans la pratique, cela équivaut à l’acquisition de deux appareils séparés étant donné que le dual-watch ou le passage entre deux canaux est interdit sur les voies de navigation intérieures. L'IBPT a décidé, en accord avec le SPF Mobilité et Transports, d'autoriser également les stations portatives à cet effet (du moins dans les eaux belges). Les deux radios peuvent être constituées de deux fixes, une fixe et une portative ou deux portatives (sauf si une station fixe est imposée par un règlement). Les stations portatives peuvent fonctionner sur tous les canaux mais doivent tenir compte des réductions de puissance.
L'utilisation d'une station portative. L'utilisateur doit toutefois être conscient du fait que l'utilisation de stations portatives seules est déconseillée. Par rapport à une station fixe, la zone de couverture et la qualité d'une station portative sont en effet considérablement moindres pour les raisons suivantes: - l'antenne est située à une hauteur moindre (à hauteur d'homme seulement). - dans certains cas, l'antenne se trouve à l'intérieur de l'appareil ; - la puissance maximale est de 5 Watts ; - La capacité de la batterie d'une station portative est en outre limitée.
À quelles conditions puis-je utiliser un mariphone portatif ?
Conditions a remplir pour les mariphones portatifs en navigation intérieure.
En Belgique :
Dans d'autres pays Rainwat ( et pays des bassins du Rhin et du Danube).
Dans les autres pays :
Un mariphone équipé de l'ATIS et de DSC peut-il être utilisé en navigation intérieure ? S’il est possible d’effectuer des émissions VHF-DSC, il faut disposer du certificat GMDSS approprié. La réduction de la capacité dans les voies de navigation intérieures belges doit être respectée. Il est autorisé d’installer sur un navire un mariphone pourvu tant du module ATIS que du module DSC. L’utilisation du DSC est interdite sur les voies de navigation intérieure, mais en revanche, l’utilisation de ATIS y est obligatoire.
Pas de suppression d'obligation de licence en Belgique. Plusieurs personnes ont contacté l'IBPT concernant la suppression éventuelle de l'obligation de licence. Les autorités néerlandaises ont en effet récemment décidé de modifier leurs actuelles licences pour mariphones (pour la navigation commerciale et de plaisance) en une obligation de notification. Après enregistrement par voie électronique, un document est délivré comme équivalant à la licence. L'utilisation des appareils reste toutefois subordonnée à un certificat d'opérateur. En ce qui concerne les examens et certificats, rien n'a changé aux Pays-Bas. En Belgique, rien n'a changé Par conséquent, la licence et le certificat d'opérateur sont obligatoires pour tous les utilisateurs de mariphones belges.
Durée de validité des certificats Depuis le 1er janvier 2003, les certificats GMDSS (GOC, ROC), les certificats LRC et SRC ainsi que le certificat restreint de radiotéléphoniste de stations de navires ont une durée de validité limitée à 5 ans. Les titulaires de certificats dont l'échéance approche (environ 5 semaines à l'avance) sont contactés par la Commission d'Examen en vue du remplacement de leur certificat. Entre-temps, tous les titulaires d'un certificat entrant en ligne de compte pour une prolongation ont été contactés par la Commission d'Examen. En cas de changement d'adresse, il convient d'en informer la Commission d'Examen. Le coût d'une prolongation s'élève à 5 euros. Au cas où trois semaines avant l'échéance, vous n'avez pas encore eu des nouvelles de l'IBPT, nous vous conseillons de prendre contact avec la Commission d'Examen.
Licences maritimes Le Service des Licences de l'IBPT est chargé de la délivrance des autorisations requises pour l’utilisation de réseaux privés de radiocommunication et de stations individuelles de radiocommunication, en application de l’art. 39, §1er, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques. Nul ne peut, dans le Royaume ou à bord d’un navire ou d’un aéronef belge, détenir, installer, faire fonctionner ou utiliser sans autorisation préalable un appareil émetteur ou récepteur de radiocommunication. Outre l'identité du propriétaire et du navire, la licence reprend les appareils radioélectriques utilisés, les canaux autorisés et la puissance maximale. L'installation à bord ne peut être utilisée qu'après la délivrance de la licence et l'attribution de l'indicatif. Des licences sont établies tant pour la navigation intérieure, de plaisance et maritime que pour la pêche.
Comment introduire une demande de licence. La licence peut être obtenue :
Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de licence en cliquant ICI
Ce formulaire de demande doit être renvoyé entièrement complété, daté et signé à l'IBPT, accompagné d'une copie de la lettre de pavillon (pour la navigation de plaisance), le carnet de jaugeage (pour la navigation intérieure) ou la lettre de mer (pour la navigation maritime commerciale). Les adaptations de la licence peuvent se faire de la même manière, dans ce cas, l'ancienne licence doit être renvoyée.
La licence peut-elle être retirée ? La licence peut être retirée dans les cas suivants :
Radars de navigation pour les navires non-solas. Les radars dont la puissance dépasse 5 kW ne peuvent pas être utilisés sur les voies de navigation intérieure belges. Les radars doivent figurer sur la licence. Les radars de navigation pour les navires nonsolas peuvent être commercialisés sur le marché belge avec une puissance de respectivement : 2; 4; 5; 6; 12 ou 25 kW et qui répondent à la norme IEC 60945 et/ou IEC 62252.
Modifications apportées à la licence En cas de modification ou d'extension de l'installation, de changement de nom du navire, de changement de propriétaire et/ou changement d'adresse, l'IBPT doit en être informé immédiatement pour pouvoir établir une nouvelle licence. En cas de vente ou de démantèlement du navire, d'arrêt de l'exploitation de l'équipement de radiocommunications, la licence doit être renvoyée immédiatement à l'IBPT en mentionnant l'identité et l'adresse du nouveau propriétaire éventuel.
Certificats et examens. L'IBPT organise des examens en vue de l'obtention des certificats suivants : le certificat restreint d’opérateur radiotéléphoniste de stations de navires (VHF). Téléchargez le manuel de préparation à l'examen VHF restreint le certificat restreint d’opérateur de stations de navires (ROC). le certificat général d’opérateur de stations de navires (GOC) . short range certificate (SRC – uniquement pour la navigation de plaisance).
Voici un aperçu du type d’équipement pouvant être utilisé en fonction du certificat.
Quel certificat est necessaire pour la navigation de plaisance ? Pour la navigation de plaisance, il y a le certificat SRC (Short Range Certificate). Ce certificat d'opérateur autorise le titulaire à utiliser certains équipements hertziens GMDSS, à savoir : VHF-DSC classe D (il s’agit d’un appareil VHF avec une possibilité DSC limitée), SART et EPIRB et ce dans les zones de navigation A1 (voir aussi règlement d’examen). Pour participer à cet examen, le demandeur doit fournir à l’IBPT, après s'être préalablement inscrit par téléphone, l’original d’une attestation (une photocopie est sans valeur) certifiant qu’il a suivi avec succès un cycle de 8 heures au minimum de formation, dont une moitié est constituée de théorie et l’autre de pratique, dans un centre de formation reconnu par l’IBPT. Les examens ont lieu sur ordinateur au siège central de l’IBPT à Bruxelles. Les candidats sont informés immédiatement du résultat obtenu. L’intégralité du règlement d’examen pour l’obtention de certificats d’opérateurs de stations de navires est disponible sur le site Internet. Les examens théoriques pour le certificat VHF et SRC ont lieu au siège central à Bruxelles et ce, au minimum une fois par mois après avoir fixé un rendez-vous au préalable. Les inscriptions aux examens se font par téléphone au numéro 02 226 88 57 et le délai d’inscription est de trois semaines. Après un contact téléphonique, le candidat reçoit une convocation à l’examen ainsi qu’un formulaire d’inscription. Le formulaire d’inscription doit être immédiatement renvoyé dûment complété. Le droit d’inscription s’élève à 25 euros et n’est valable qu’une seule fois. Les candidats qui ne se présentent pas à l’examen perdent leur droit d’inscription.
Quelles exigences les équipements doivent-ils remplir ? Les équipements hertziens utilisés sur des navires SOLAS doivent répondre aux exigences de la directive 96/98/CE et doivent être pourvus du “Wheel Mark”. Ces équipements peuvent également être utilisés sur des navires NONSOLAS. Les équipements qui remplissent les exigences de la directive 1999/5/CE (Directive R&TTE) peuvent être utilisés sur des navires NON-SOLAS. Ces équipements doivent être pourvus du marquage CE adéquat. Plus d'informations à ce sujet sont disponibles sur le site Internet de l'IBPT. Certains de ces équipements utilisés sur des navires NON-SOLAS doivent toutefois remplir des exigences supplémentaires (GMDSS, ATIS,…). Sur les voies de navigation intérieures, la station de radiocommunications doit satisfaire à la réglementation contenue dans l'Arrangement régional sur les voies de navigation intérieures.
Exigences de base supplémentaires pour certains équipements Le 13/11/2006 a été publié un AR relatif aux conditions de base supplémentaires pour les équipements hertziens entre autres utilisés à bord de certains navires (tant de navigation maritime que de navigation intérieure) et sur certaines balises dans la bande de 406 MHz. Selon le cas, les équipements hertziens doivent remplir les exigences opérationnelles respectivement du système mondial de détresse et de sécurité en mer (GMDSS), du système d’identification automatique (SIA), du Automatic Transmitter Identification System (ATIS) ou du système Cospas-Sarsat. Il s’agit d’une transposition en droit belge des obligations imposées par la Commission européenne.
Arrangement régional sur les voies de navigation intérieures L’arrangement sur les voies de navigation intérieures est en vigueur dans les 16 pays suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, France, Hongrie, Luxembourg, Moldavie, Pays-Bas, Pologne, République slovaque, République tchèque, République de Serbie et Monténégro, Roumanie et Suisse. Cet arrangement a été créé en vue d’établir des principes et des règles de sécurité communs pour les personnes et les marchandises sur les voies de navigation intérieures. L’harmonisation du service radiotéléphonique doit contribuer à une navigation plus sûre sur les voies de navigation intérieures. En 2007, quelques modifications ont été apportées à l'Arrangement régional sur les voies de navigation intérieures, entre autres concernant l'utilisation du DSC sur les voies de navigation intérieures et concernant l'utilisation de stations portatives. Ces modifications n'ont toutefois aucun impact sur la situation belge. Le public trouvera les textes de l’Arrangement régional dans les langues officielles du « Committee » (français, anglais et allemand) sur le site Internet www.rainwat.ibpt.be et les textes en néerlandais sur le site Internet de l’IBPT (www.ibpt.be). Vous trouverez également sur le site rainwat des liens vers les sites des Administrations des 16 pays qui ont signé l’Arrangement. Sur ces sites Internet, vous trouverez également la dernière version contenant les dernières modifications.
Communications sociales sur le canal 72 Comme prévu dans l’Arrangement sur les voies de navigation intérieures, le canal 72 (tout comme le canal 77) peut désormais être utilisé sur les voies de navigation intérieures pour des communications sociales et familiales. Pour une telle application, la puissance doit toujours être réduite entre 0,5 et 1 Watt. La même réglementation est également d'application dans nos pays voisins, à savoir aux Pays-Bas, en France et en Allemagne. Pour d'autres pays, il est conseillé de consulter l’Arrangement sur les voies de navigation intérieures. Il est autorisé d’installer sur un navire un mariphone pourvu tant du module ATIS que du module DSC. L’utilisation du DSC est interdite sur les voies de navigation intérieures, mais en revanche, l’utilisation de ATIS y est obligatoire. S’il est possible d’effectuer des émissions VHF-DSC, il faut disposer du certificat GMDSS approprié. La réduction de la capacité dans les voies de navigation intérieures belges doit être respectée.
Suis-je obligé d'installer des équipements GMDSS sur un nouveau bateau ? L'IBPT conseille pour des raisons de sécurité, d'équiper tout de même d'équipements GMDSS tous les navires marins qui ne sont pas légalement tenus d'installer des équipements GMDSS (entre autres DSC). L’OMI (Organisation maritime internationale) insiste elle aussi sur le fait que tous les navires marins devraient passer au système mondial de détresse et de sécurité en mer GMDSS. L'autorisation d'émission doit être conservée à bord, à proximité des équipements hertziens et doit pouvoir être présentée à la demande des services de contrôle. Les contrôleurs sont habilités à procéder à une analyse en vue de vérifier si les équipements répondent encore aux normes prescrites. En cas d'écarts importants ou de constatation d'abus, tant en ce qui concerne la construction, l'installation ou l'utilisation, ils peuvent apposer les scellés sur les appareils ou même les saisir de plein droit. En cas d'infractions sérieuses, des poursuites judiciaires peuvent même être entamées. Une station de navire peut uniquement être utilisée par une personne titulaire d'un certificat adéquat.
Où trouver des documents utiles ?
• Formulaires, documents radiocommunication maritime, législation nationale,équipements: www.ibpt.be (Français, néerlandais, anglais)
• Réglementation internationale – Arrangement régional sur les voies de navigation intérieures: www.rainwat.ibpt.be (Français, anglais, allemand)
Informations recueillies notamment auprès de l'IBPT et du SPF Mobilité et transport par Pic CORNET |
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